Rando Relais : Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site rando-relais.fr (ci-après dénommé « le site »).
Rando Relais est un site ayant pour vocation de mettre en relation des "Marcheurs", soucieux de résoudre certains problèmes du quotidien sur leur parcours (hébergement, ravitaillement...), et des "Ange Du Chemin" fournissant gratuitement un certain nombre de services.La création d'un compte utilisateur au site doit être précédée de l'acceptation des CGU.
Article 2 : Mention Légales
Voir la page des Mentions Légales.
L’édition et l'administration du site rando-relais.fr est assurée par ses créateurs et administrateurs : Daniel BERTHIER, Alexandre ARNOUT, Timothy GOMIS et Aimerick FERAL.
Adresse e-mail : contact@rando-relais.fr
L’hébergeur du site rando-relais.fr est la société OVH, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 3 : Collecte des données
Pour la création d'un compte utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Les informations collectées ont pour objectif de permettre :
- Aux utilisateurs non connectés de s'identifier (via l'e-mail) et de s'authentifier (via le mot de passe) afin de se connecter à leur espace personnel ;
- Aux utilisateurs non connectés et connectés d'avoir une photo de profil, s'ils le souhaitent ;
- Aux utilisateurs connectés de pouvoir visualiser les coordonnées (e-mail et numéro de téléphone mobile) d'un utilisateur "Ange" afin de pouvoir le contacter ;
- Au site de géolocaliser la commune de l'Ange (via le nom de la commune et son code postal) et rendre cette géolocalisation disponible sur un plan aux utilisateurs connectés afin qu'ils puissent des trajets de randonnée en fonction de leurs besoins.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site rando-relais.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable des créateurs du site. En dehors de cet accord, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 5 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site rando-relais.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 6 : Liens hypertextes
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatif à ces liens.
Article 7 : Cookies
Le site n'utilise pas les Cookies. Si une utilisation de ces deniers venait à être mise en place, les utilisateurs seraient avisés des tenants et des aboutissants de leurs gestions.
Article 8 : Publication par l’utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires. Dans ses publications, l'utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
L'utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non-exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom de l'utilisateur à proximité de la publication.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 9 : Modification, supression et bannissement
Le site se réserve le droit, à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis de :
- Modifier le contenu une publication d'un utilisateur ;
- Supprimer la publication d'un utilisateur ;
- Supprimer le compte d'un utilisateur;
- Bannir un utilisateur ;
Article 10 : Supression de compte émanant de l'utilisateur
Un utilisateur a la possibilité de supprimer son compte. Pour cela il devra se rendre sur sa page profil, cliquer sur le bouton "Modifier" et sur le bouton "Supprimer".
Le compte de l'utilisateur sera alors désactivé. Cette information sera précisée à l'utilisateur à chaque nouvelle connexion sur le site et disponible sur la page profile de l'utilisateur. La suppression définitive de son compte sera effective sous 30 jours. Durant ce délai, l'utilisateur aura la possibilité de pouvoir réactivé son compte via la page l'informant statut désactivé de son compte ou via la modification de son profil.
Article 11 : Rectification et restitution des données des utilisateurs
Un utilisateur est en droit de demander la rectification et la restitution de ses données. Ses actions seront effectives sous 30 jours après la demande de l'utilisateur.
Article 12 : Comptes innactifs
Conformément aux directives du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), relatives au droit à l'oubli, les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans seront anonymisées dans la base de données du site.
Article 13 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.